I – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (aussi appelé RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MAISON CHARLOTTE vous informe des points suivants :
- Collecte de données personnelles via le site internet de MAISON CHARLOTTE et finalités.
Notre site internet http://maisoncharlotte.fr/ est amené à collecter des données personnelles vous concernant et ce en plusieurs endroits avec chaque fois une finalité précise :
| Rubrique du site concernée | Données personnelles collectées | Finalité de cette collecte |
| Formulaire de contact | Votre nom, prénom, adresse de messagerie, et numéro de téléphone | Ces informations sont nécessaires pour pouvoir vous contacter et répondre à vos demandes et questions dans les meilleurs délais |
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Anne Morin, fondatrice de Maison Charlotte, dont le siège social se trouve 83 Grande Rue St Michel 31400 Toulouse, France.
Tel : 07 69 58 13 85
Email : contact@maisoncharlotte
- Destinataires
Seule MAISON CHARLOTTE est destinataire de vos informations personnelles : elles ne seront jamais transmises à des tiers, hormis notre sous-traitant en charge de la maintenance de notre site internet. Ni MAISON CHARLOTTE ni ce sous-traitant ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site de MAISON CHARLOTTE.
- Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par MAISON CHARLOTTE pour une durée maximale de 5 ans.
- Déclaration de traitement auprès de la CNIL
- Le fichier clients / prospects de MAISON CHARLOTTE a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le XXX sous le numéro XXX (démarche en cours)
- Droits informatique et liberté
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles que vous pouvez exercer simplement en nous écrivant à l’adresse postale suivante :
MAISON CHARLOTTE, 83 Grande Rue St Michel 31400 Toulouse, France.
– Droit d’accès et de communication des données
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, votre demande ne sera traitée que lors de la réception de la preuve de votre identité (envoi postal d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide). Afin d’exercer ce droit vous pourrez notamment utiliser le modèle de courrier proposé à cet effet par la CNIL.
– Droit d’accès de rectification des données
Vous pouvez à tout moment demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant, qui pourraient être inexactes, erronées, incomplètes ou bien obsolètes. Ceci s’applique notamment au niveau des directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, pour votre propre compte ou pour celui d’un proche décédé, vous pourrez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, en vous basant, si besoin, sur le modèle de courrier proposé pour cette démarche par la CNIL.
– Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposez à ce que nous utilisions vos données personnelles, et demander leur suppression de nos fichiers, dans l’un des deux cas suivants :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies par MAISON CHARLOTTE soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Pour exercer ce droit, vous pourrez nous faire parvenir votre demande écrite à l’adresse postale indiquée plus haut. Vous pourrez là aussi utiliser, si besoin, le modèle de courrier qui est également fourni par la CNIL.
- Délais de réponse
Conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée MAISON CHARLOTTE s’engage à repondre à votre demande dans un délai maximal de deux mois, suivant la date de réception de votre courrier.
- Recours auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que MAISON CHARLOTTE ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez contacter la CNIL, autorité compétente, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.