CGV

MAISON CHARLOTTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acceptation d’un devis (signature et bon pour accord) entraîne automatiquement la validation des conditions générales de vente ci-dessous.

Commande :
Nos devis sont réalisés pour un nombre précis de convives. Si ce chiffre est dépassé, sans que nous ne soyons prévenus à temps, nous ne serons pas en mesure d’assurer la prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités et nous contraignent, à titre de dédommagement, à établir notre facturation à partir du nombre de convives finalement présents (en cas de surnombre). Le nombre exact de convives doit nous être communiqué 15 jours avant la date de réception. En cas de défection dans les participants, c’est le nombre d’invités annoncé 15 jours avant qui sera facturé.
Tous les restes de nourriture pourront bénéficier aux clients sous conditions que celui-ci apporte ses propres conditionnements. Nous nous dégageons de toutes responsabilités de conservation d’éventuels restes. La rupture de la chaîne du froid ne sera pas de notre fait.

Matériel :
Le matériel est fourni pour 24 h consécutives, sauf accord préalable. Les risques, casse, dégradation ou disparition de celui-ci sur le lieu de la réception sont à la charge effective du client. Une caution sous forme de chèque non encaissé sera demandée en cas de location de matériel (vaisselle, vases etc) pour couvrir d’éventuels dommages. Il sera rendu au retour du matériel.

Modalités de règlement :

Acompte : 30 % à la commande, le solde à la réception.

Résiliation :

• En cas de résiliation de notre fait, nous restituons au client l’acompte versé. En revanche, nous nous réservons la possibilité de conserver cet acompte pour toute résiliation faite par le client moins d’un mois avant l’événement (hors cas de force majeure), à titre d’indemnité forfaitaire, définitive et irréductible.
• Pour tout cas d'annulation de la part du client, 50% de la commande validée sera redevable pour une annulation à 15 jours de la date, 100% moins d'une semaine avant l'évènement.

Tout retard de règlement entraînera des pénalités de 0,5 % par période de 10 jours de retard, sans mise en demeure préalable, toute période de 10 jours commencée étant considérée comme acquise. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées par le client sans réserve ni restriction. Tout litige non réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Frais de Livraison ajoutés au devis : Les frais de livraison comportent la livraison du matériel, du culinaire ainsi que les frais de transport du personnel de service.
Boissons : Aucun droit de bouchon n’est demandé. Nous consulter pour un devis personnalisé pour la fourniture des boissons et des glaçons et glace paillette sur devis personnalisé. (Possibilité de facturation selon consommation).